J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15474

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Décret du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0100696D


Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2001, M. Pierre Brunet, commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 16 novembre 1987), est nommé commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon à compter du 3 juillet 2001, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans.